Politique de confidentialité

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Association fribourgeoise des notaires
Rue St-Pierre 2
1700 Fribourg

Président: Me François Uldry
info@notaire-uldry.ch

Droits d’auteur

Tous les droits d’auteur et autres droits sur l’ensemble du contenu du site de l’Association fribourgeoise des notaires sont réservés. Certaines données sont la propriété intellectuelle de tiers, dont les droits d’auteur sont également réservés. En particulier, les données ne peuvent être distribuées, vendues, transmises ou mises à la disposition de tiers de toute autre manière. Le téléchargement ou l’impression de pages n’est autorisé que si la source est pleinement reconnue. Le consentement écrit du détenteur du droit d’auteur doit être obtenu au préalable pour la reproduction de tout élément.

Avis de non-responsabilité

Le site Internet de l’Association fribourgeoise des notaires a été édité avec le plus grand soin. Néanmoins, l’Association fribourgeoise des notaires décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient. Les informations figurant sur ce site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les réclamations en responsabilité concernant des dommages causés par l’utilisation de toute information fournie, y compris tout type d’information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

La reproduction de données de tiers sur le site de l’Association fribourgeoise des notaires est sans garantie. Ni l’Inspection des notaires ni aucun fournisseur d’informations ou tiers fournissant des données au fournisseur d’informations n’assument de garantie pour tout dommage ou dommage indirect résultant d’informations ou de calculs reproduits de manière incorrecte, inexacte ou incomplète sur le site web. Les visiteurs du site sont appelés à vérifier l’intégrité des informations reçues et à prendre leurs décisions sur la base de leurs propres enquêtes.

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Les sites Internet « liés » au site de l’Association fribourgeoise des notaires ou les sites Internet proposant des liens vers l’Association fribourgeoise des notaires sont soustraits à l’influence de l’Association fribourgeoise des notaires. C’est pourquoi l’Association fribourgeoise des notaires décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de ces sites. L’établissement de liens vers ces pages ou d’autres sites web se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Compétence et droit applicable

Le for est au siège de l’Association fribourgeoise des notaires. Le droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Politique de confidentialité

Notre partie responsable des lois applicables en matière de protection des données:

Association fribourgeoise des notaires
Rue St-Pierre 2
1700 Fribourg

Président: Me François Uldry
info@notaire-uldry.ch

Vos droits

Contactez-nous à tout moment si vous avez des questions sur les droits suivants:

  • Informations sur vos données et leur traitement;
  • Correction de vos données personnelles;
  • Suppression de vos données stockées par nos soins;
  • La restriction du traitement des données, ou si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d’obligations légales;
  • Objection au traitement de vos données;
  • La portabilité des données, si vous avez conclu un contrat avec nous ou si nous avons reçu l’autorisation de traiter vos données.

Une fois donné, le consentement peut être révoqué à tout moment.

En cas de réclamation, veuillez-vous adresser à l’autorité cantonale de surveillance compétente pour vous.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

  • Statistiques d’utilisation du site web
  • Sécurité du site internet

Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce qui est précédemment indiqué.

Statistiques

Nous analysons statistiquement les données d’utilisation afin d’optimiser notre site Internet et la technologie sous-jacente, d’identifier les tendances et d’améliorer nos offres et produits et de les adapter au mieux à vos besoins.

Sécurité

Ce stockage est en outre effectué pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la stabilité et l’intégrité du système.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Pendant l’utilisation des pages Internet ou des applications mobiles, les serveurs Internet enregistrent des données d’utilisation impersonnelles, ce que l’on appelle les fichiers journaux.

Ces informations sont nécessaires d’un point de vue technique afin de vous fournir correctement les contenus de pages Internet et sont obligatoires pendant l’utilisation d’Internet. Les données collectées automatiquement sont les suivantes :

  • Type et version du navigateur internet utilisé pour accéder au site
  • Système d’exploitation
  • Langue appliquée
  • Adresse IP
  • Adresse MAC
  • Date, heure et pays de chaque accès (géolocalisation de l’adresse IP)

Les données mentionnées ci-dessus sont conservées pendant une période maximale de 14 mois.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivants :

  • Google
  • Créambule Sàrl
  • Informalys Sàrl

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons une technologie de cryptage commune SSL en connexion avec les niveaux de cryptage les plus élevés qui sont pris en charge par votre navigateur pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Si une page de notre site web a été/est transmise cryptée, elle est indiquée par le symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés ou nos partenaires techniques. Nos employés et nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité.

De plus, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou pour empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour en fonction des derniers développements technologiques.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles soient sécurisées, il reste toujours du risque de préjudice. En effet, Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité de vos données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Objectif du traitement des données

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins énoncées dans le présent accord de protection des données. Nous nous abstenons de transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées. Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que dans les cas suivants:

  • Si vous avez donné votre consentement exprès pour le faire;
  • Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat;
  • Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale;
  • Si le traitement est nécessaire à la protection d’intérêts légitimes;
  • S’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ne pas divulguer vos données.

Suppression ou blocage de vos données

L’évitement et l’économie des données sont importants pour nous. Vos données ne seront donc conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ici ou dans la mesure où la loi l’exige. Vos données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées après l’accomplissement de la finalité ou après l’expiration des délais conformément aux dispositions légales.

Utilisation de Google Analytics et de Google Tag Manager

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Modification de nos règles de protection des données

Afin de répondre aux exigences légales actuelles ou de mettre en œuvre des modifications de nos services (par exemple avec l’introduction de nouveaux services), nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de protection des données. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre prochaine visite.

Contact

En ce qui concerne la protection des données, veuillez contacter directement la personne suivante de notre organisation:

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